Conditions générales de vente

I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées avec Parapente 09 implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.


ART. 1 – INTERVENANTS

Parapente 09 propose pour le compte de moniteurs indépendants, l’encadrement et l’enseignement du parapente sont encadrées et assurées par des moniteurs diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).


ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne www.parapente09.com ou en vous adressant directement à Parapente 09 par mail à info@parapente09.com, ou par téléphone au 06 47 74 77 86.


Le choix d'une date lors d'une réservation en ligne étant facultative, le souscripteur doit obligatoirement prendre contact par téléphone avec Parapente 09 pour confirmer ou convenir d'une autre date et d'un horaire.  L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation ou bien directement par téléphone.


2.1 SORTIES PRIVÉES (institutions, comité d'entreprises, associations)

L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, à l'issue de l’activité.


2.2 LES STAGES INITIATION & PERFECTIONNEMENT

L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation. Le solde sera à régler le premier jour du stage.


ART. 3 – PRIX

Les tarifs de Parapente 09 sont présentés sur le site Internet.

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un moniteur diplômé d’état et le prêt de matériel technique nécessaire à la pratique de l’activité.


Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.

Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Pour les sorties sur plusieurs jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du client et devrons être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur.


ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé directement à Mr LE GUINIO David, en son nom propre. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.


Moyens de paiement acceptés :  espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet).



ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins certaines conditions sont à prendre en compte et vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique du parapente.


Vols biplace (Baptêmes):

- Être capable de fournir une petite course en pente douce.

- Ne pas excéder 120kg .


Stage initiation:

- Ne pas excéder 110kg.


Parapente 09 n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, Il revient donc à chaque participant d’évalué sa capacité à courir sur quelques mètres en pente douce.


IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur à la réservation de l’activité et toujours prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.



ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.


Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.


Parapente 09 est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.


En cas d’accident corporel, la responsabilité de Parapente 09 et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.


La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».


Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.


Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.


En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.


Les professionnels (moniteurs) et Parapente 09 ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos, caméra…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.



ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client


En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Parapente 09 peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir Parapente 09 de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.


7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.


ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE PARAPENTE 09

8.1 – Annulation

Les moniteurs de Parapente 09 se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une autre date sera proposée.

Une date de stage initiation ou perfectionnement peut être déplacée si un groupe d'un minimum de trois personnes ne s'est pas constitué


8.2 – Exclusion

Les moniteurs de Parapente 09 se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe, du moniteur et/ou de la sienne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.


ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route (itinéraire depuis le site) et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel.


ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagnés pour les stages de formation:

Les mineurs à partir de 12 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) sont acceptés sous réserve d’autorisation parentale signée par le représentant légal le jour de l’activité.


Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à Parapente 09, pour chaque participant (jeune et animateur)

- une attestation d'accord parentale.

D’autre part, Parapente 09 s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)

L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.


ART 11. BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.

L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Parapente 09, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité d'un an depuis sa date d'émission, la prestation sera considérée comme exécutée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité. Cependant, un prolongement peut être envisagé dans le cas ou l'acheteur / bénéficiaire aurait prit rendez-vous avant l'échéance du bon cadeau et que les prévisions météo n'auraient pas permises d'effectuer la prestation.

Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la prestation au moniteur en charge de la séance.

La sortie sera garantie dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

L'ensemble des articles de 1 à 12 des conditions générales de vente sont valables pour les bons cadeaux ART. 11


ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.